Robert Jaouen

De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
date_debut="2016-07-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges, Placé en Congé de Longue Maladie et Maintenu en Fonction"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033329137(source JORF)
admission
01 Novembre 201601/11/2016
De: Robert JAOUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 août 2015
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Robert Jaouen
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Jaouen
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Robert Jaouen
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990